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\title{Statuts de l'association HurdFr}
\author{HurdFr}
\newtheorem{Art}{Article}

\begin{document}

\maketitle

\begin{Art}Titre\end{Art}

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 
août 1901, ayant pour titre: HurdFr.

\begin{Art}But\end{Art}

L'association HurdFr souhaite participer à la recherche en
informatique libre. Pour ce faire, elle a pour but de promouvoir et de
développer le système d'exploitation informatique libre GNU/Hurd, et en
particulier le Hurd. 

\begin{Art}Siège social\end{Art}

Le siège social se trouve chez Manuel Menal, au 36 rue Franklin, 93100
Montreuil. Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du conseil 
d'administration.

\begin{Art}Durée\end{Art}

La durée de l'association est illimitée.

\begin{Art}Composition de l'association\end{Art}

L'association se compose de :
\begin{itemize}
\item membres actifs
\item membres d'honneur
\item membres bienfaiteurs
\end{itemize}

Peut  être membre  actif toute  personne physique  ou morale  qui  satisfait aux
conditions fixées  par l'article  6, et qui  aura versé une  cotisation annuelle
égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Peut être membre d'honneur toute personne nommée par le conseil d'administration
pour  services rendus  à l'association.  Ils sont  dispensés du  paiement  de la
cotisation.

Peut être  membre bienfaiteur toute  personne qui verse une  cotisation annuelle
d'un montant fixé par le règlement intérieur.

\begin{Art}Conditions d'admission d'un membre\end{Art}

Les conditions  d'adhésion sont fixées par le  règlement intérieur. Le
bureau peut rejeter toute demande  d'adhésion, et devra en préciser le
motif par voie postale au candidat.

\begin{Art}Perte de la qualité d'un membre\end{Art}

La qualité de membre se perd par :\\
\begin{itemize}
\item la démission adressée par écrit au président de l'association,
\item le décès,
\item la  radiation prononcée par le conseil  d'administration pour non-paiement
      de la  cotisation, pour infraction aux présents  statuts, pour non-respect
      du règlement  intérieur ou pour  motifs graves portant préjudice  moral ou
      matériel à l'association.
\end{itemize}

\begin{Art}Les ressources de l'association\end{Art}
Les ressources de l'association comprennent:
\begin{itemize}
\item les cotisations des membres,
\item Les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur,
\item les prix de prestations fournies par l'association,
\item les subventions qui  pourront lui  être accordées  par les  structures de
      l'Union   Européenne,   de   l'Etat,   des  collectivités   locales,   des
      collectivités  publiques  ou   des  établissements  publiques,  ainsi  que
      d'associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales,
\item toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui
      ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
\end{itemize}

\begin{Art}Conseil d'administration\end{Art}
L'association est  dirigée par un  conseil de membres  élus pour une  année. Les
membres  sont élus  par le  suffrage  des membres  actifs et  d'honneur. En  cas
d'égalité du nombres de votes, un tirage au sort, dont les modalités sont
décrites dans le règlement intèrieur, est effectué pour permettre de départager
les candidats classés ex æquo, jusqu'à élection du conseil. Les membres sont
rééligibles. Le  conseil comprend au moins trois et au plus six membres:
\begin{itemize}
\item un président et, s'il y a lieu, un vice-président.
\item un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
\item un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
\end{itemize}

\begin{Art}Rôle des membres du bureau\end{Art}

Le  président convoque  les  assemblées  générales et  les  réunions du  conseil
d'administration.  Il représente  l'association dans  tous les  actes de  la vie
civile et est  investi des pouvoirs à cet effet.  Il représente l'association en
justice. En cas  d'absence ou de maladie, il est  remplacé par un vice-président
désigné par le conseil qui dispose alors des mêmes pouvoirs. \\

Le  secrétaire est  chargé de  tout  ce qui  concerne la  correspondance et  les
archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure
la  transcription sur  les registres. \\

Le trésorier  est chargé  de tout ce  qui concerne  la gestion du  patrimoine de
l'association. Il  effectue tous  paiements et perçoit  toutes recettes  sous la
surveillance du  président. Il  tient une comptabilité  régulière de  toutes les
opérations. Il est  tenu de rendre publics les comptes.\\

Le secrétaire et le trésorier pourront être assistés par un adjoint.
Dans ce cas la fonction est occupée conjointement. Selon leur
disponibilité, au moins un des deux doit siéger au conseil
d'administration.\\

En cas d'absence ou de maladie du secrétaire ou du trésorier et de son
éventuel adjoint, ils seront remplacés par un membre désigné par
le président qui disposera alors des mêmes pouvoirs.

\begin{Art}Gratuité du mandat\end{Art}
Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils 
pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les 
besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.

\begin{Art}Réunion du conseil d'administration\end{Art}
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les ans sur convocation du 
président ou sur la demande de la moitié de ses membres.\\

Chaque fonction dispose de deux  voix. Lorsque la fonction est exercée
conjointement  et que  le  titulaire  et son  adjoint  sont tous  deux
présents, ils  disposent chacun  d'une voix. Si  seul un des  deux est
présent, ou si  la fonction n'est pas partagée,  l'élu présent dispose
des deux voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.\\

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

\begin{Art}Assemblée générale  ordinaire\end{Art} 
L'assemblée générale
ordinaire est constituée par les membres actifs,
participants ou représentés.\\
L'assemblée  générale  se  réunit  sur  convocation  du  président  de
l'association.   Elle peut  être  également convoquée  sur la  demande
collective des 2/3 des
membres, adressée au président.\\
Les  convocations  sont  faites  au  moins 15  jours  à  l'avance  par
notification  individuelle   (respectant  les  règles   concernant  la
communication officielle fixées par le réglement) indiquant le jour et
le lieu de la réunion,
ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.\\
Tout    membre   de   l'association    peut   adresser    au   conseil
d'administration, jusqu'à  7 jours  avant la date  de la  réunion, une
proposition  d'inscription  d'un  sujet   à  l'ordre  du  jour.  Toute
proposition faisant l'objet d'un vote  positif d'un quart au moins des
membres de l'association, participants ou représentés à
l'assemblée générale, sera rajoutée à l'ordre du jour.\\
L'assemblée  générale délibère alors  sur tous  les points  inscrits à
l'ordre du
jour ainsi complété.\\

Les  délibérations de l'assemblée  générale sont  prises selon le
système du vote alternatif, tel que décrit sur
\url{http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Vote_alternatif&oldid=1266399}.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre
actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un
pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur.\\

Pour délibérer  valablement, l'assemblée générale  devra être composée
d'au moins 50\% des  membres actifs, participants ou représentés. Dans
le  cas où  le quorum  ne serait  pas atteint,  une  seconde assemblée
générale sera convoquée et
statuera valablement sans quorum, après un délai de 15 jours.\\
Les  membres de  l'association sont  convoqués au  moins une  fois par
année  civile  en assemblée  générale.  L'assemblée générale  annuelle
entend, approuve  ou rejette  le rapport qui  lui est présenté  par le
conseil  d'administration,   ainsi  que  les   comptes  de  l'exercice
précédent.

\begin{Art}Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire\end{Art}

L'assemblée générale, convoquée  de façon extraordinaire, délibère exclusivement
sur les questions portées à son ordre du jour.\\
Elle peut, en particulier, modifier  les statuts de l'association ou proposer la
dissolution de l'association. Ces décisions  ne peuvent alors être votées que si
les  3/4 des  membres de  l'association sont  présents ou  représentés, et  à la
majorité qualifiée des 3/4 des votants.  Si une première assemblée ne réunit pas
le quorum des 3/4, une seconde  assemblée doit être convoquée dans un délai d'un
mois et peut valablement délibérer sans quorum.

\begin{Art}Réglement intérieur\end{Art}

Un règlement intérieur devra être établi par le conseil d'administration.\\
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les 
statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

\begin{Art}Processus référendaire numérique\end{Art} 

Un   referendum  numérique  aura   lieu  à   la  demande   du  conseil
d'administration  ou  si 40\%  au  des membres  au  moins  en font  la
demande.  De plus, une question d'un referendum ne pourra être abordée
une seconde  fois, sans modification substantielle de  l'énoncé ou des
propositions sous un délai de trois mois. L'annonce du vote sera faite
par le conseil d'administration, qui fixera la date dans un délai d'au
moins  dix jours.  Les  conditions  du vote  seront  précisées par  le
réglement intérieur.

\begin{Art}Dissolution\end{Art}
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le 
conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association à
but non lucratif poursuivant des objectifs analogues.

\end{document}